Permis de construire Logement N° 06341119V0007

Permis de construire à Sauvagnat-Sainte-Marthe pour 171 m² de logement - 7 Rue De La Maroune

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2019

Dossier PC n° 06341119V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06341119V0007, délivré le 21 décembre 2019 à Sauvagnat-Sainte-Marthe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue De La Maroune, Sauvagnat-Sainte-Marthe (63500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D105.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021.

Autorisation

21 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/12/2019
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2021

Localisation du projet à Sauvagnat-Sainte-Marthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvagnat-Sainte-Marthe Code postal 63500 Identifiant INSEE 63411
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 291 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m²
Total 291 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTHEZAT (63114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06341119V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Maroune, Sauvagnat-Sainte-Marthe (63500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06341119V0007, instruit par la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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