Permis de construire n° 06341017C0002 à Sauvagnat pour 339 m² de locaux, La Rochette
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 06341017C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06341017C0002, délivré le 22 juin 2017 à Sauvagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Rochette.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE40. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sauvagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rochette
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvagnat Code postal 63470 Identifiant INSEE 63410
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Total | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
| Total locaux | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVAGNAT (63470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341017C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 20/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |