Permis de construire n° 06341015C0006 à Sauvagnat pour 280 m² de locaux, Saint Lazare
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 06341015C0006
Demandeur
GAEC DE LA GARE ST LAZARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06341015C0006 a été délivré le 23 juillet 2015 à Sauvagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Lazare. La demande émane de GAEC DE LA GARE ST LAZARE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS27. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Sauvagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Lazare
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvagnat Code postal 63470 Identifiant INSEE 63410
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 888 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 168 m² |
| Total | 888 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 888 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 168 m² |
| Total locaux | 888 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GARE ST LAZARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 439445578
- SIRET
- 43944557800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAUVAGNAT (63470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06341015C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |