Retour aux autorisations de Saulzet-le-Froid

Permis de construire Locaux N° 0634072400003

Permis de construire à Saulzet-le-Froid pour 260 m² de locaux - Les Chanciauts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 595 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chanciauts, Saulzet-le-Froid (63970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES QUATRE VENTS et accordé le 20 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634072400003, instruit par la commune de Saulzet-le-Froid.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 0634072400003

Demandeur

GAEC DES QUATRE VENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0634072400003, délivré le 20 décembre 2024 à Saulzet-le-Froid (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chanciauts, Saulzet-le-Froid (63970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES QUATRE VENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 595 m²

Surface existante avant

1 887 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

2 147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saulzet-le-Froid

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saulzet-le-Froid Code postal 63970 Identifiant INSEE 63407
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 887 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	2 147 m²
Total	1 887 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	2 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 887 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	2 147 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES QUATRE VENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 329490338
SIRET: 32949033800012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAULZET-LE-FROID (63970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0634072400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 595 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chanciauts, Saulzet-le-Froid (63970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES QUATRE VENTS et accordé le 20 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0634072400003, instruit par la commune de Saulzet-le-Froid.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saulzet-le-Froid

PC n°0634072400002 Logement Commencé

Saulzet-le-Froid (63970)

Nouvelle construction

26 août 2024 111 m² SDP

DP n°0634072400008 Locaux Autorisé

Cavaly

Saulzet-le-Froid (63970)

Nouvelle construction

04 juil. 2024 5 m² SDP ENEDIS

PC n°0634072400001 Logement Commencé

Saulzet-le-Froid (63970)

Nouvelle construction

08 avr. 2024 111 m² SDP

PC n°0634072300004 Logement Autorisé

Les Aires

Saulzet-le-Froid (63970)

Nouvelle construction

30 mars 2024 15 m² SDP GAEC PELLISSIER

PC n°0634072300003 Locaux Autorisé

Souverand

Saulzet-le-Froid (63970)

Nouvelle construction

28 août 2023 85 m² SDP

PC n°0634072200006 Logement Autorisé

Loubisous

Saulzet-le-Froid (63970)

Nouvelle construction

24 mars 2023 140 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saulzet-le-Froid

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saulzet-le-Froid

Caractéristiques du projet