Permis de construire n° 0634072400003 à Saulzet-le-Froid pour 260 m² de locaux, Les Chanciauts
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 0634072400003
Demandeur
GAEC DES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2024 à Saulzet-le-Froid (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0634072400003 porte sur un projet situé Les Chanciauts. Le dossier a été déposé par GAEC DES QUATRE VENTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzet-le-Froid est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saulzet-le-Froid
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulzet-le-Froid Code postal 63970 Identifiant INSEE 63407
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 887 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 2 147 m² |
| Total | 1 887 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 2 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 887 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 2 147 m² |
| Total locaux | 1 887 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 2 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329490338
- SIRET
- 32949033800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAULZET-LE-FROID (63970)
Autres dossiers de GAEC DES QUATRE VENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0634072400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |