Permis de construire n° 06340716G0007 à Saulzet-le-Froid pour 1 068 m² de locaux, Souverand
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PC n° 06340716G0007
Demandeur
GAEC DES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulzet-le-Froid (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06340716G0007 a été délivré le 19 août 2016, pour un projet situé Souverand. GAEC DES QUATRE VENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK50. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzet-le-Froid sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saulzet-le-Froid
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Souverand
Territoires administratifs
- Commune
- Saulzet-le-Froid Code postal 63970 Identifiant INSEE 63407
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 070 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 3 138 m² |
| Total | 2 070 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 3 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 070 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 3 138 m² |
| Total locaux | 2 070 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 3 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329490338
- SIRET
- 32949033800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAULZET-LE-FROID (63970)
Autres dossiers de GAEC DES QUATRE VENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06340716G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |