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Permis de construire Locaux N° 06340716G0007

Permis de construire à Saulzet-le-Froid pour 1 068 m² de locaux - Souverand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 220 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Souverand, Saulzet-le-Froid (63970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES QUATRE VENTS et accordé le 19 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340716G0007, instruit par la commune de Saulzet-le-Froid.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 06340716G0007

Demandeur

GAEC DES QUATRE VENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06340716G0007, délivré le 19 août 2016 à Saulzet-le-Froid (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Souverand, Saulzet-le-Froid (63970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES QUATRE VENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 220 m²

Surface existante avant

2 070 m²

Surface créée

1 068 m²

Variation nette

+1 068 m²

Surface totale après

3 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/08/2016

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saulzet-le-Froid

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Souverand

Territoire administratif

Commune: Saulzet-le-Froid Code postal 63970 Identifiant INSEE 63407
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 070 m²	1 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 068 m²	3 138 m²
Total	2 070 m²	1 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 068 m²	3 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 070 m²	1 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 068 m²	3 138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES QUATRE VENTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 329490338
SIRET: 32949033800012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAULZET-LE-FROID (63970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06340716G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 220 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Souverand, Saulzet-le-Froid (63970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES QUATRE VENTS et accordé le 19 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340716G0007, instruit par la commune de Saulzet-le-Froid.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saulzet-le-Froid

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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