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Permis de construire Mixte N° 06340718G0005

Permis de construire n° 06340718G0005 à Saulzet-le-Froid pour 942 m² de logement et locaux, La Roche

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 769 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Roche, à Saulzet-le-Froid (63970).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340718G0005, déposé en mairie de Saulzet-le-Froid.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 06340718G0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Roche, le permis de construire n° 06340718G0005 a été délivré le 11 septembre 2018 à Saulzet-le-Froid (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 769 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzet-le-Froid est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 769 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

942 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulzet-le-Froid

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche

Territoires administratifs

Commune: Saulzet-le-Froid Code postal 63970 Identifiant INSEE 63407
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	220 m²	0 m²	220 m²	220 m²
Locaux	220 m²	722 m²	0 m²	220 m²	502 m²	722 m²
Total	220 m²	722 m²	220 m²	220 m²	722 m²	942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	220 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	456 m²	0 m²	456 m²	456 m²
Autres activités	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	266 m²
dont Bureaux	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Total locaux	220 m²	722 m²	220 m²	502 m²	722 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06340718G0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 769 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Roche, à Saulzet-le-Froid (63970).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340718G0005, déposé en mairie de Saulzet-le-Froid.

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