Permis de construire n° 06340718G0002 à Saulzet-le-Froid pour 262 m² de locaux, Les Aires
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2018
Dossier PC n° 06340718G0002
Demandeur
GAEC PELLISSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06340718G0002 a été délivré le 11 août 2018 à Saulzet-le-Froid (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Aires. La demande émane de GAEC PELLISSIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC120, ZC122, ZC123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulzet-le-Froid est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saulzet-le-Froid
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aires
Territoires administratifs
- Commune
- Saulzet-le-Froid Code postal 63970 Identifiant INSEE 63407
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 013 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 275 m² |
| Total | 2 013 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 013 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 275 m² |
| Total locaux | 2 013 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 2 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PELLISSIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391464294
- SIRET
- 39146429400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAULZET-LE-FROID (63970)
Autres dossiers de GAEC PELLISSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06340718G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |