Permis de construire Locaux N° 06340220T0004

Permis de construire à Saint-Victor-Montvianeix pour 45 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 06340220T0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06340220T0004, délivré le 24 novembre 2020 à Saint-Victor-Montvianeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint-Victor-Montvianeix (63550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/06/2022
Autorisation
24/11/2020
Chantier (DOC)
24/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Saint-Victor-Montvianeix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Victor-Montvianeix Code postal 63550 Identifiant INSEE 63402
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX (63550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06340220T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Victor-Montvianeix (63550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 24 mai 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340220T0004, instruit par la commune de Saint-Victor-Montvianeix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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