Déclaration préalable Locaux N° 06340221T0004

Déclaration préalable à Saint-Victor-Montvianeix pour 20 m² de locaux - La Vernelle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier DP n° 06340221T0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06340221T0004, accordée le 27 avril 2021 à Saint-Victor-Montvianeix (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vernelle, Saint-Victor-Montvianeix (63550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en hébergement hôtelier, 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2022

Localisation du projet à Saint-Victor-Montvianeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Victor-Montvianeix Code postal 63550 Identifiant INSEE 63402
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 220 m²
Total 200 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 100 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 110 m²
Commerce et services 100 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 110 m²
Total locaux 200 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VICTOR MONTVIANEIX (63550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06340221T0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Vernelle, Saint-Victor-Montvianeix (63550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340221T0004, instruit par la commune de Saint-Victor-Montvianeix.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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