Permis de construire Locaux N° 06340015C0001

Permis de construire n° 06340015C0001 à Saint-Sylvestre-Pragoulin pour 290 m² de locaux, 19 Rue De La Live

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2015

Dossier PC n° 06340015C0001

Demandeur

SOC MECANIQUE DE PRECISION FALAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sylvestre-Pragoulin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06340015C0001 a été délivré le 26 février 2015, pour un projet situé 19 Rue De La Live. SOC MECANIQUE DE PRECISION FALAISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1964. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-Pragoulin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 212 m²

Surface existante avant

1 358 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Pragoulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvestre-Pragoulin Code postal 63310 Identifiant INSEE 63400
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 358 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 648 m²
Total 1 358 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 358 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 648 m²
dont Bureaux 248 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 318 m²
dont Industrie 1 110 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 330 m²
Total locaux 1 358 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 1 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC MECANIQUE DE PRECISION FALAISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
342413952
SIRET
34241395200025
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06340015C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 212 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Live, à Saint-Sylvestre-Pragoulin (63310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC MECANIQUE DE PRECISION FALAISE et accordée le 26 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06340015C0001, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-Pragoulin.

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