Permis de construire n° 06340014C0012 à Saint-Sylvestre-Pragoulin pour 49 m² de locaux, Rue Des Sources Les Graviers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 06340014C0012
Demandeur
GAEC DES LOYARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sylvestre-Pragoulin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06340014C0012 a été délivré le 18 mars 2015, pour un projet situé Rue Des Sources Les Graviers. Le projet est porté par GAEC DES LOYARDS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2056. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-Pragoulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-Pragoulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Graviers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre-Pragoulin Code postal 63310 Identifiant INSEE 63400
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 183 m² |
| Total | 134 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 134 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 183 m² |
| Total locaux | 134 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LOYARDS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441996485
- SIRET
- 44199648500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-YORRE (03270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06340014C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |