Permis de construire n° 06339817A0014 à Saint-Sauveur-la-Sagne pour 539 m² de locaux, Charret
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 06339817A0014
Demandeur
GAEC CHARRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06339817A0014, délivré le 12 mars 2018 à Saint-Sauveur-la-Sagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Charret. Le dossier a été déposé par GAEC CHARRET.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 539 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 962 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2019, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 69, AD 68, AD 67, 67. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur-la-Sagne, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/01/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près d'un an après l'autorisation.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
14/01/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-la-Sagne
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-la-Sagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-la-Sagne Code postal 63220 Identifiant INSEE 63398
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 962 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 539 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 731 m² à 2 270 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 731 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 270 m² |
| Total | 1 731 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 731 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 270 m² |
| Total locaux | 1 731 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CHARRET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Sauveur-la-Sagne. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC CHARRET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434888442
- SIRET
- 43488844200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE (63220)
Autres dossiers de GAEC CHARRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339817A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |