Permis de construire n° 06339817A0014 à Saint-Sauveur-la-Sagne pour 539 m² de locaux, Charret
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 06339817A0014
Demandeur
GAEC CHARRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06339817A0014, délivré le 12 mars 2018 à Saint-Sauveur-la-Sagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Charret. Le dossier a été déposé par GAEC CHARRET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 539 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD69, AD68, AD67. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-la-Sagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
14/01/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-la-Sagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-la-Sagne Code postal 63220 Identifiant INSEE 63398
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 731 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 270 m² |
| Total | 1 731 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 731 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 270 m² |
| Total locaux | 1 731 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 2 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHARRET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434888442
- SIRET
- 43488844200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE (63220)
Autres dossiers de GAEC CHARRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339817A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |