Permis de construire n° 06339814A0007 à Saint-Sauveur-la-Sagne pour 1 778 m² de locaux, Charret
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 06339814A0007
Demandeur
GAEC CHARRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2014 à Saint-Sauveur-la-Sagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06339814A0007 porte sur un projet situé Charret. Le dossier a été déposé par GAEC CHARRET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 778 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 046 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 62, AD 63, AD 66, 66. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-la-Sagne. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-la-Sagne
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-la-Sagne est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-la-Sagne Code postal 63220 Identifiant INSEE 63398
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 046 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 778 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 1 778 m² |
| Total | 0 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 1 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 1 778 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 778 m² | 1 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CHARRET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Sauveur-la-Sagne. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC CHARRET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434888442
- SIRET
- 43488844200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LA-SAGNE (63220)
Autres dossiers de GAEC CHARRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339814A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |