Permis de construire Locaux N° 0633972200003

Permis de construire n° 0633972200003 à Saint-Sauves-d'Auvergne pour 600 m² de locaux, 5237 Bauberty

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2022

Dossier PC n° 0633972200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5237 Bauberty, le permis de construire n° 0633972200003 a été délivré le 29 mai 2022 à Saint-Sauves-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauves-d'Auvergne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 300 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/05/2022
Chantier (DOC)
16/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2023

Localisation du projet à Saint-Sauves-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauves-d'Auvergne Code postal 63950 Identifiant INSEE 63397
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 575 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 175 m²
Total 575 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 575 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 175 m²
Total locaux 575 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JULIEN PUY LAVEZE (63820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633972200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5237 Bauberty, à Saint-Sauves-d'Auvergne (63950).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2022, ouverture de chantier le 16 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633972200003, déposé en mairie de Saint-Sauves-d'Auvergne.

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