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Permis de construire Locaux N° 0633972100013

Permis de construire n° 0633972100013 à Saint-Sauves-d'Auvergne pour 494 m² de locaux, Liournat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Liournat, à Saint-Sauves-d'Auvergne (63950).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAUVAT et accordée le 28 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633972100013, déposé en mairie de Saint-Sauves-d'Auvergne.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 0633972100013

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAUVAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauves-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0633972100013 a été délivré le 28 avril 2022, pour un projet situé Liournat. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAUVAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 140 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR151, YR153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauves-d'Auvergne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 140 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

-401 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauves-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YR151 YR153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauves-d'Auvergne Code postal 63950 Identifiant INSEE 63397
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 310 m²	0 m²	494 m²	401 m²	494 m²	-401 m²	909 m²
Total	1 310 m²	0 m²	494 m²	401 m²	494 m²	-401 m²	909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 310 m²	0 m²	494 m²	401 m²	494 m²	-401 m²	909 m²
Total locaux	1 310 m²	0 m²	494 m²	401 m²	494 m²	-401 m²	909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAUVAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 792750713
SIRET: 79275071300010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-SAUVES-D AUVERGNE (63950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0633972100013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Liournat, à Saint-Sauves-d'Auvergne (63950).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SAUVAT et accordée le 28 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633972100013, déposé en mairie de Saint-Sauves-d'Auvergne.

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