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Permis de construire Locaux N° 06339717V0003

Permis de construire n° 06339717V0003 à Saint-Sauves-d'Auvergne pour 131 m² de locaux, Rd 31 St Sauves-Messeix Les Ballusseaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 31 St Sauves-Messeix Les Ballusseaux, à Saint-Sauves-d'Auvergne (63950).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA HAUTE DORDOGNE et accordé le 16 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339717V0003, déposé en mairie de Saint-Sauves-d'Auvergne.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 06339717V0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA HAUTE DORDOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06339717V0003, délivré le 16 mai 2017 à Saint-Sauves-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 31 St Sauves-Messeix Les Ballusseaux. SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA HAUTE DORDOGNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B622. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauves-d'Auvergne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 955 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2017

Chantier (DOC)

05/10/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sauves-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ballusseaux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauves-d'Auvergne Code postal 63950 Identifiant INSEE 63397
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	717 m²	131 m²	0 m²	3 m²	0 m²	128 m²	845 m²
Total	717 m²	131 m²	0 m²	3 m²	0 m²	128 m²	845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	717 m²	131 m²	0 m²	3 m²	0 m²	128 m²	845 m²
Total locaux	717 m²	131 m²	0 m²	3 m²	0 m²	128 m²	845 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA HAUTE DORDOGNE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256301086
SIRET: 25630108600011
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: BOURG-LASTIC (63760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06339717V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 955 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 31 St Sauves-Messeix Les Ballusseaux, à Saint-Sauves-d'Auvergne (63950).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA HAUTE DORDOGNE et accordé le 16 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339717V0003, déposé en mairie de Saint-Sauves-d'Auvergne.

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