Permis de construire Logement N° 06339716V0007

Permis de construire n° 06339716V0007 à Saint-Sauves-d'Auvergne pour 349 m² de logement, Les Pres Grands

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 06339716V0007

Demandeur

LA BELLE ASCESE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sauves-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06339716V0007 a été délivré le 20 juillet 2016, pour un projet situé Les Pres Grands. La demande émane de LA BELLE ASCESE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauves-d'Auvergne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauves-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Grands

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauves-d'Auvergne Code postal 63950 Identifiant INSEE 63397
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 62 m² 287 m² 4 m² 0 m² 345 m² 500 m²
Locaux 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 54 m²
Total 496 m² 62 m² 287 m² 4 m² 287 m² 58 m² 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BELLE ASCESE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820885028
SIRET
82088502800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06339716V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Pres Grands, à Saint-Sauves-d'Auvergne (63950).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA BELLE ASCESE et accordée le 20 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06339716V0007, déposé en mairie de Saint-Sauves-d'Auvergne.

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