Retour aux permis de construire de Saint-Sauves-d'Auvergne

Permis de construire Locaux N° 06339715V0011

Permis de construire à Saint-Sauves-d'Auvergne pour 154 m² de locaux - 2 Za Du Corneloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Za Du Corneloux, Saint-Sauves-d'Auvergne (63950).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339715V0011, instruit par la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 06339715V0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06339715V0011, délivré le 14 décembre 2015 à Saint-Sauves-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Za Du Corneloux, Saint-Sauves-d'Auvergne (63950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en commerce et services, 52 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS88, YS147.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 009 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/12/2015

Chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Localisation du projet à Saint-Sauves-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS88 YS147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauves-d'Auvergne Code postal 63950 Identifiant INSEE 63397
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	102 m²	102 m²	102 m²
Entrepôt	52 m²	52 m²	52 m²
Total locaux	154 m²	154 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SAUVES-D AUVERGNE (63950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06339715V0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 009 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Za Du Corneloux, Saint-Sauves-d'Auvergne (63950).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339715V0011, instruit par la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauves-d'Auvergne

PC n°0633972600005 Logement Autorisé

5328 Les Granges

Saint-Sauves-d'Auvergne (63950)

Extension sans transformation

19 mai 2026 120 m² SDP

PC n°0633972500010 Logement Autorisé

80 Impasse Du Bonheur

Saint-Sauves-d'Auvergne (63950)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 64 m² SDP DE L'ENFER AU PARADIS

PC n°0633972500012 Logement Autorisé

185 Rue Du Sancy

Saint-Sauves-d'Auvergne (63950)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 19 m² SDP

DP n°0633972500015 Locaux Terminé

Saint Sauves

Saint-Sauves-d'Auvergne (63950)

Extension sans transformation

18 août 2025 1 m² SDP AUVERGNE NUMERIQUE

PC n°0633972500007 Locaux Autorisé

5195 La Ganne

Saint-Sauves-d'Auvergne (63950)

Extension sans transformation

18 août 2025 70 m² SDP

PC n°0633972500001 Locaux Autorisé

0 Choriol

Saint-Sauves-d'Auvergne (63950)

Extension sans transformation

16 avr. 2025 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Sauves-d'Auvergne

Permis d'aménager à Saint-Sauves-d'Auvergne

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Sauves-d'Auvergne

6 autorisations