Permis de construire n° 06339714V0003 à Saint-Sauves-d'Auvergne pour 1 598 m² de locaux, 3 Za Le Corneloux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 06339714V0003
Demandeur
SCI C.M.G
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2014 à Saint-Sauves-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06339714V0003 porte sur un projet situé 3 Za Le Corneloux. Le projet est porté par SCI C.M.G.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 598 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YS88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauves-d'Auvergne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Saint-Sauves-d'Auvergne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauves-d'Auvergne Code postal 63950 Identifiant INSEE 63397
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
| Total | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.M.G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800655250
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MURAT-LE-QUAIRE (63150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339714V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |