Permis de construire Locaux N° 06339617G0010

Permis de construire n° 06339617G0010 à Saint-Saturnin pour 583 m² de locaux, Za La Tourtelle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 février 2018

Dossier PC n° 06339617G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saturnin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06339617G0010 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2018, pour un projet situé Za La Tourtelle.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en habitation et 458 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZY171. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 502 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 63450 Identifiant INSEE 63396
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
dont Entrepôt 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALLENDE (63450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06339617G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Tourtelle, à Saint-Saturnin (63450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 458 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339617G0010, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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