Permis de construire n° 06339616G0007 à Saint-Saturnin pour 461 m² de locaux, 13 Rue Principale
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 06339616G0007
Demandeur
ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE-CECILE SAINT-JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06339616G0007 a été délivré le 26 juillet 2017 à Saint-Saturnin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Principale. La demande émane de ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE-CECILE SAINT-JOSEPH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 461 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR298. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 63450 Identifiant INSEE 63396
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
| Total locaux | 0 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 461 m² |
Ce dossier crée 461 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE-CECILE SAINT-JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779276575
- SIRET
- 77927657500015
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- ST SATURNIN (63450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339616G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |