Permis de construire Logement N° 06339322T0005

Permis de construire à Saint-Rémy-sur-Durolle pour 122 m² de logement - 1 Chemin Des Polisseurs Faydit

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 06339322T0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06339322T0005, délivré le 16 juin 2022 à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chemin Des Polisseurs Faydit, Saint-Rémy-sur-Durolle (63550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 640 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt
13/02/2023
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Durolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faydit

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-sur-Durolle Code postal 63550 Identifiant INSEE 63393
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 28 m² 94 m² 0 m² 94 m² 28 m² 122 m²
Total 94 m² 28 m² 94 m² 0 m² 94 m² 28 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-SUR-DUROLLE (63550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06339322T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 13/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemin Des Polisseurs Faydit, Saint-Rémy-sur-Durolle (63550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339322T0005, instruit par la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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