Déclaration préalable Locaux N° 06339322T0005

Déclaration préalable n° 06339322T0005 à Saint-Rémy-sur-Durolle pour 4 692 m² de locaux, Le Plot

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier DP n° 06339322T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Plot, la déclaration préalable n° 06339322T0005 a été accordée le 15 février 2022 à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 4 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD119, ZD115. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-sur-Durolle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

4 692 m²

Surface créée

4 692 m²

Surface totale après

4 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2022. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2022

Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Durolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD119 ZD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-sur-Durolle Code postal 63550 Identifiant INSEE 63393
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 692 m² 0 m² 4 692 m² 0 m² 4 692 m² 0 m² 4 692 m²
Total 4 692 m² 0 m² 4 692 m² 0 m² 4 692 m² 0 m² 4 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 346 m² 0 m² 2 346 m² 0 m² 2 346 m² 0 m² 2 346 m²
Autres activités 2 346 m² 0 m² 2 346 m² 0 m² 2 346 m² 0 m² 2 346 m²
dont Industrie 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² -2 346 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²
Total locaux 4 692 m² 0 m² 4 692 m² 0 m² 4 692 m² 0 m² 4 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06339322T0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Plot, à Saint-Rémy-sur-Durolle (63550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339322T0005, déposé en mairie de Saint-Rémy-sur-Durolle.

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