Permis de construire à Saint-Rémy-sur-Durolle pour 4 659 m² de logement et locaux - Les Prades
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 janvier 2014 · Dossier PC n° 06339313T0015 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06339313T0015, délivré le 24 janvier 2014 à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Prades, Saint-Rémy-sur-Durolle (63550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 58 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 3 208 m² d'habitation et 382 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE41, AE8.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Durolle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 257 m² | 3 208 m² | 0 m² | 3 188 m² | 0 m² | 20 m² | 4 277 m² |
| Locaux | 382 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² |
| Total | 4 639 m² | 3 590 m² | 0 m² | 3 570 m² | 0 m² | 20 m² | 4 659 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total locaux | 382 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements individuels | 58 |
| Individuels groupés | 58 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339313T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63393 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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