Permis de construire n° 06339313T0015 à Saint-Rémy-sur-Durolle pour 4 092 m² de locaux, Les Prades
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 06339313T0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06339313T0015 a été délivré le 24 janvier 2014 à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Prades. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 710 m² en habitation et 382 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE41, AE8. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-sur-Durolle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Durolle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prades
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-sur-Durolle Code postal 63550 Identifiant INSEE 63393
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 257 m² | 3 710 m² | 0 m² | 3 822 m² | 0 m² | -112 m² | 4 145 m² |
| Locaux | 382 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² |
| Total | 4 639 m² | 4 092 m² | 0 m² | 4 204 m² | 0 m² | -112 m² | 4 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | -382 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 382 m² |
| Total locaux | 382 m² | 382 m² | 0 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303933
- SIRET
- 21630393300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-REMY-SUR-DUROLLE (63550)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY SUR DUROLLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339313T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 31/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |