Permis de construire à Saint-Rémy-sur-Durolle pour 570 m² de locaux - Les Prades
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 06339312T0008
Demandeur
THIERS COMMUNAUTE
Cette page présente le permis de construire n° 06339312T0008, délivré le 6 mai 2013 à Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Prades, Saint-Rémy-sur-Durolle (63550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THIERS COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-sur-Durolle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prades
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Rémy-sur-Durolle Code postal 63550 Identifiant INSEE 63393
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
| Total | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THIERS COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246301063
- SIRET
- 24630106300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THIERS (63300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339312T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |