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Permis de construire Locaux N° 06339224V0002

Permis de construire n° 06339224V0002 à Saint-Rémy-de-Chargnat pour 1 148 m² de locaux, Les Rivalets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Rivalets, à Saint-Rémy-de-Chargnat (63500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALETHYBEN et accordé le 20 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06339224V0002, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Chargnat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 06339224V0002

Demandeur

VALETHYBEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2024 à Saint-Rémy-de-Chargnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06339224V0002 porte sur un projet situé Les Rivalets. La demande émane de VALETHYBEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 763 m² en commerce et activités de service et 343 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA360, ZA375, ZA376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Chargnat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 007 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

1 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Chargnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA360 ZA375 ZA376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Chargnat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63392
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	705 m²	1 106 m²	42 m²	0 m²	42 m²	1 106 m²	1 811 m²
Total	705 m²	1 106 m²	42 m²	0 m²	42 m²	1 106 m²	1 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	349 m²	763 m²	0 m²	0 m²	763 m²	1 112 m²
Autres activités	356 m²	343 m²	42 m²	42 m²	343 m²	699 m²
dont Bureaux	69 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	69 m²
dont Entrepôt	287 m²	301 m²	42 m²	0 m²	343 m²	630 m²
Total locaux	705 m²	1 106 m²	42 m²	42 m²	1 106 m²	1 811 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALETHYBEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809477540
SIRET: 80947754000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: LAMONTGIE (63570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06339224V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Rivalets, à Saint-Rémy-de-Chargnat (63500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALETHYBEN et accordé le 20 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06339224V0002, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Chargnat.

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