Permis de construire à Saint-Rémy-de-Chargnat pour 1 811 m² de locaux - Les Rivalets
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 juin 2024 · Dossier PC n° 06339224V0002 · Demandeur : VALETHYBEN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06339224V0002, délivré le 20 juin 2024 à Saint-Rémy-de-Chargnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Rivalets, Saint-Rémy-de-Chargnat (63500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALETHYBEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² de bureaux, 763 m² de artisanat, 301 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA360, ZA375, ZA376.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Chargnat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 1 106 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 1 106 m² | 1 811 m² |
| Total | 705 m² | 1 106 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 1 106 m² | 1 811 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 69 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 69 m² |
| Commerce | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Artisanat | 309 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 1 072 m² |
| Entrepôts | 287 m² | 301 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 630 m² |
| Total locaux | 705 m² | 1 106 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 1 106 m² | 1 811 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06339224V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63392 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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