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Permis de construire Locaux N° 06339218V0007

Permis de construire n° 06339218V0007 à Saint-Rémy-de-Chargnat pour 313 m² de locaux, 5030 Les Rivalets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5030 Les Rivalets, à Saint-Rémy-de-Chargnat (63500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALETHYBEN et accordé le 22 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339218V0007, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Chargnat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PC n° 06339218V0007

Demandeur

VALETHYBEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06339218V0007 a été délivré le 22 août 2018 à Saint-Rémy-de-Chargnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5030 Les Rivalets. Le dossier a été déposé par VALETHYBEN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 161 m² en commerce et activités de service et 103 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA360. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Chargnat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 505 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Chargnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-de-Chargnat Code postal 63500 Identifiant INSEE 63392
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	264 m²	49 m²	0 m²	49 m²	264 m²	566 m²
Total	302 m²	264 m²	49 m²	0 m²	49 m²	264 m²	566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	238 m²	161 m²	0 m²	49 m²	112 m²	350 m²
Autres activités	64 m²	103 m²	49 m²	0 m²	152 m²	216 m²
dont Bureaux	15 m²	11 m²	0 m²	0 m²	11 m²	26 m²
dont Entrepôt	49 m²	92 m²	49 m²	0 m²	141 m²	190 m²
Total locaux	302 m²	264 m²	49 m²	49 m²	264 m²	566 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALETHYBEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809477540
SIRET: 80947754000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: LAMONTGIE (63570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06339218V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 5030 Les Rivalets, à Saint-Rémy-de-Chargnat (63500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALETHYBEN et accordé le 22 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06339218V0007, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Chargnat.

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