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Permis de construire Locaux N° 06338915V0001

Permis de construire à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges pour 100 m² de locaux - La Sagnole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sagnole, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges (63490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOGIT et accordé le 19 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 26 août 2015, achèvement déclaré le 14 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338915V0001, instruit par la commune de Saint-Quentin-sur-Sauxillanges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 06338915V0001

Demandeur

VALOGIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06338915V0001, délivré le 19 août 2015 à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Sagnole, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges (63490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOGIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en hébergement hôtelier, 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL97, AL96, AL95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2015

Achèvement (DAACT)

14/01/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/08/2015

Chantier (DOC)

26/08/2015

Achèvement (DAACT)

14/01/2019

Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Sauxillanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL97 AL96 AL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sagnole

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin-sur-Sauxillanges Code postal 63490 Identifiant INSEE 63389
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	520 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	620 m²
Total	520 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	260 m²	50 m²	50 m²	310 m²
Commerce et services	260 m²	50 m²	50 m²	310 m²
Total locaux	520 m²	100 m²	100 m²	620 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOGIT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 379285778
SIRET: 37928577800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BEAUMONT (63110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06338915V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sagnole, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges (63490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOGIT et accordé le 19 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 26 août 2015, achèvement déclaré le 14 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338915V0001, instruit par la commune de Saint-Quentin-sur-Sauxillanges.

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