Permis de construire n° 0633812600005 à Saint-Ours pour 245 m² de locaux, Le Bouchet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 0633812600005
Demandeur
GAEC DES DEUX FERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2026 à Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0633812600005 porte sur un projet situé Le Bouchet. Le dossier a été déposé par GAEC DES DEUX FERMES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 058 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 159, ZI 285. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Le Bouchet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 058 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 475 m² |
| Emprise au sol créée | 653 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² à construire.
La surface de plancher passe de 475 m² à 720 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 720 m² |
| Total | 475 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 475 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 720 m² |
| Total locaux | 475 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES DEUX FERMES, dont l'adresse déclarée est à Bromont-Lamothe. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DES DEUX FERMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 910521343
- SIRET
- 91052134300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BROMONT-LAMOTHE (63230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633812600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZI 159, ZI 285 à Saint-Ours (63230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bouchet à Saint-Ours (63230)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bouchet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.