Déclaration préalable n° 0633812500050 à Saint-Ours pour 567 m² de locaux, chemin du Puy du Sau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2026
Dossier DP n° 0633812500050
Demandeur
GAEC LES JARDINS DE NISOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0633812500050 a été accordée le 10 janvier 2026 à Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin du Puy du Sau. GAEC LES JARDINS DE NISOU est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 567 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 030 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle YH 103. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin du Puy du Sau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2026.
Autorisation
10 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 567 m² à construire.
La surface de plancher passe de 189 m² à 756 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 756 m² |
| Total | 189 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 189 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 756 m² |
| Total locaux | 189 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES JARDINS DE NISOU, dont l'adresse déclarée est à St Ours. Son activité déclarée est la culture de légumes. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC LES JARDINS DE NISOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 938879921
- SIRET
- 93887992100014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ST OURS (63230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633812500050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle YH 103 à Saint-Ours (63230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Puy du Sau à Saint-Ours (63230)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Puy du Sau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.