Le permis de construire n° 06338119R0012, délivré le 18 novembre 2019 à Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 rue de la Soubarine Chauss.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 056 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 202. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 056 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2025. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

03/03/2025

Autorisation

18/11/2019

Chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Localisation du projet à Saint-Ours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 056 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²
Total	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06338119R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°06338119R0006 Logement Terminé

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Nouvelle construction

26 juil. 2019 89 m² SDP

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17 rue des Lavandieres - Cour

Saint-Ours (63230)

Extension sans transformation

19 sept. 2019 188 m² SDP

PC n°06338119R0013 Logement Autorisé

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