Permis de construire Logement N° 06338114R0009

Permis de construire n° 06338114R0009 à Saint-Ours pour 129 m² de logement, Le Verrouil

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 octobre 2014

Dossier PC n° 06338114R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06338114R0009, ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2014 à Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Verrouil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YC126. Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Ours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verrouil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPDES-BEAUFORT (63230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338114R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 octobre 2014
Date de dépôt 18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Verrouil, à Saint-Ours (63230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06338114R0009, déposé en mairie de Saint-Ours.

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