Permis de construire Logement N° 06338114R0007

Permis de construire n° 06338114R0007 à Saint-Ours pour un projet de logement, Villelongue

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 06338114R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06338114R0007 a été délivré le 14 août 2014 à Saint-Ours (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Villelongue.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA157. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

263 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
04/01/2018
Autorisation
14/08/2014
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2018

Localisation du projet à Saint-Ours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villelongue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ours Code postal 63230 Identifiant INSEE 63381
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² -21 m² 242 m²
Total 263 m² 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² -21 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338114R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 04/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Villelongue, à Saint-Ours (63230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06338114R0007, déposé en mairie de Saint-Ours.

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