Permis de construire Locaux N° 06338021V0005

Permis de construire n° 06338021V0005 à Saint-Nectaire pour 35 m² de locaux, Rte Des Granges Roc De Corne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 06338021V0005

Demandeur

TOUCHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2021 à Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06338021V0005 porte sur un projet situé Rte Des Granges Roc De Corne. Le dossier a été déposé par TOUCHARD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G330, G329, G328. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nectaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 686 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nectaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G330 G329 G328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roc De Corne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nectaire Code postal 63710 Identifiant INSEE 63380
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 91 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 126 m²
Total 246 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 91 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUCHARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
879209872
SIRET
87920987200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-NECTAIRE (63710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338021V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 686 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Granges Roc De Corne, à Saint-Nectaire (63710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOUCHARD et accordée le 30 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338021V0005, déposé en mairie de Saint-Nectaire.

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