Permis de construire Logement N° 06338016V0004

Permis de construire n° 06338016V0004 à Saint-Nectaire pour 92 m² de logement, Rte Des Granges Les Granges

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 06338016V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2016 à Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06338016V0004 porte sur un projet situé Rte Des Granges Les Granges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G852, G488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nectaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 330 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
10/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Saint-Nectaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G852 G488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nectaire Code postal 63710 Identifiant INSEE 63380
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NECTAIRE (63710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338016V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Des Granges Les Granges, à Saint-Nectaire (63710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338016V0004, déposé en mairie de Saint-Nectaire.

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