Permis de construire Locaux N° 06338019V0001

Permis de construire à Saint-Nectaire pour 447 m² de locaux - Chadenot

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 06338019V0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06338019V0001, délivré le 28 février 2019 à Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chadenot, Saint-Nectaire (63710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 780 m²

Surface existante avant

933 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Saint-Nectaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chadenot

Territoire administratif

Commune
Saint-Nectaire Code postal 63710 Identifiant INSEE 63380
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 933 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 380 m²
Total 933 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 933 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NECTAIRE (63710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06338019V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chadenot, Saint-Nectaire (63710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338019V0001, instruit par la commune de Saint-Nectaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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