Retour aux permis de construire de Saint-Nectaire

Permis de construire Locaux N° 06338018V0006

Permis de construire à Saint-Nectaire pour 2 555 m² de locaux - Sapchat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 048 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sapchat, Saint-Nectaire (63710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MARTIN et accordé le 13 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 16 août 2019, achèvement déclaré le 20 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338018V0006, instruit par la commune de Saint-Nectaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 06338018V0006

Demandeur

GAEC MARTIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06338018V0006, délivré le 13 décembre 2018 à Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sapchat, Saint-Nectaire (63710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 555 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR286, AR289, AR276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 048 m²

Surface créée

2 555 m²

Variation nette

+2 555 m²

Surface totale après

2 555 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/08/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

16/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/08/2021

Localisation du projet à Saint-Nectaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR286 AR289 AR276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sapchat

Territoire administratif

Commune: Saint-Nectaire Code postal 63710 Identifiant INSEE 63380
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 555 m²	2 555 m²
Total	0 m²	2 555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 555 m²	2 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 555 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 555 m²	2 555 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MARTIN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 829337955
SIRET: 82933795500019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-NECTAIRE (63710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06338018V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 048 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sapchat, Saint-Nectaire (63710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC MARTIN et accordé le 13 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 16 août 2019, achèvement déclaré le 20 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06338018V0006, instruit par la commune de Saint-Nectaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nectaire

PC n°06338026V0002 Logement Autorisé

2 Des Entraves

Saint-Nectaire (63710)

Nouvelle construction

26 mai 2026 54 m² SDP

DP n°06338025V0050 Locaux Autorisé

Saille

Saint-Nectaire (63710)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°06338025V0004 Logement Commencé

Lot F Avenue Parrat Saillant

Saint-Nectaire (63710)

Nouvelle construction

07 déc. 2025 133 m² SDP

PC n°06338025V0002 Logement Autorisé

Rue Du Dolmen La Fouesse

Saint-Nectaire (63710)

Nouvelle construction

12 mai 2025 50 m² SDP

PC n°06338024V0009 Locaux Autorisé

Saillant

Saint-Nectaire (63710)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 1 111 m² SDP LES SAPINIERES

PC n°06338025V0001 Logement Commencé

6 Rue Du Sancy Hameau De Boissieres

Saint-Nectaire (63710)

Nouvelle construction

12 avr. 2025 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Nectaire

Permis d'aménager à Saint-Nectaire

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nectaire

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Nectaire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nectaire

Autres types d'autorisations à Saint-Nectaire

Caractéristiques du projet