Permis de construire n° 06337916C0001 à Saint-Myon pour 30 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 06337916C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Myon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06337916C0001 a été délivré le 17 août 2016, pour un projet situé Grande Rue. COMMUNE DE SAINT MYON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Myon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Myon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Myon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63379
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 30 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -14 m² | 193 m² |
| Total | 207 m² | 30 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -14 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 207 m² | 30 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -14 m² | 193 m² |
| Total locaux | 207 m² | 30 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | -14 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303792
- SIRET
- 21630379200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-MYON (63460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06337916C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |