Permis de construire Locaux N° 06337912C0005

Permis de construire n° 06337912C0005 à Saint-Myon pour 74 m² de locaux, Rue Des Leuves

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 06337912C0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2013 à Saint-Myon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06337912C0005 porte sur un projet situé Rue Des Leuves. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MYON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B826. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Myon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Myon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Myon Code postal 63460 Identifiant INSEE 63379
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 74 m² 0 m² 5 m² 0 m² 69 m² 189 m²
Total 120 m² 74 m² 0 m² 5 m² 0 m² 69 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 74 m² 0 m² 5 m² 0 m² 69 m² 189 m²
dont Entrepôt 120 m² 74 m² 0 m² 5 m² 0 m² 69 m² 189 m²
Total locaux 120 m² 74 m² 0 m² 5 m² 0 m² 69 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MYON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216303792
SIRET
21630379200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINT-MYON (63460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06337912C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Leuves, à Saint-Myon (63460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MYON et accordée le 17 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06337912C0005, déposé en mairie de Saint-Myon.

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