Permis de construire Locaux N° 06337726S0001

Permis de construire n° 06337726S0001 à Saint-Maurice-près-Pionsat pour 41 m² de locaux, Peleix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 06337726S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06337726S0001 a été délivré le 9 février 2026 à Saint-Maurice-près-Pionsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Peleix.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-près-Pionsat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
18/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-près-Pionsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peleix

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-près-Pionsat Code postal 63330 Identifiant INSEE 63377
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENES-CHAMPANELLE (63122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06337726S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Peleix, à Saint-Maurice-près-Pionsat (63330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2026, ouverture de chantier le 18 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06337726S0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-près-Pionsat.

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