Déclaration préalable Locaux N° 06337720S0004

Déclaration préalable n° 06337720S0004 à Saint-Maurice-près-Pionsat pour 19 m² de locaux, Les Combes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2020

Dossier DP n° 06337720S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-près-Pionsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06337720S0004 a été accordée le 19 juillet 2020, pour un projet situé Les Combes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV26. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-près-Pionsat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 300 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-près-Pionsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-près-Pionsat Code postal 63330 Identifiant INSEE 63377
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT (63330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06337720S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Combes, à Saint-Maurice-près-Pionsat (63330).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06337720S0004, déposé en mairie de Saint-Maurice-près-Pionsat.

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