Permis de construire Locaux N° 06337713S0003

Permis de construire n° 06337713S0003 à Saint-Maurice-près-Pionsat pour 650 m² de locaux, La Grange Du Bois

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 06337713S0003

Demandeur

GAEC DE LA GRANGE DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grange Du Bois, le permis de construire n° 06337713S0003 a été délivré le 14 mars 2013 à Saint-Maurice-près-Pionsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DE LA GRANGE DU BOIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN41. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-près-Pionsat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 970 m²

Surface existante avant

1 327 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+650 m²

Surface totale après

1 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
02/03/2015
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-près-Pionsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-près-Pionsat Code postal 63330 Identifiant INSEE 63377
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 327 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 977 m²
Total 1 327 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 327 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 977 m²
Total locaux 1 327 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GRANGE DU BOIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
428715528
SIRET
42871552800017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT (63330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06337713S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 02/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grange Du Bois, à Saint-Maurice-près-Pionsat (63330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA GRANGE DU BOIS et accordé le 14 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06337713S0003, déposé en mairie de Saint-Maurice-près-Pionsat.

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