Permis de construire Locaux N° 06337713S0002

Permis de construire à Saint-Maurice-près-Pionsat pour 1 218 m² de locaux - Neuville

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 06337713S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06337713S0002, délivré le 14 mars 2013 à Saint-Maurice-près-Pionsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Neuville, Saint-Maurice-près-Pionsat (63330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP143, AP5.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 238 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/03/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
24/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2015

Localisation du projet à Saint-Maurice-près-Pionsat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP143 AP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neuville

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-près-Pionsat Code postal 63330 Identifiant INSEE 63377
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
Total 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT (63330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06337713S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Neuville, Saint-Maurice-près-Pionsat (63330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 24 octobre 2013, achèvement déclaré le 24 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06337713S0002, instruit par la commune de Saint-Maurice-près-Pionsat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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