Permis de construire Locaux N° 0633742400001

Permis de construire n° 0633742400001 à Saint-Martin-des-Olmes pour 188 m² de locaux, Clavieres

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2024

Dossier PC n° 0633742400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0633742400001, délivré le 20 mai 2024 à Saint-Martin-des-Olmes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Clavieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Olmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2024

Achèvement (DAACT)

27/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/05/2024
Chantier (DOC)
27/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Olmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clavieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Olmes Code postal 63600 Identifiant INSEE 63374
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Entrepôt 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-OLMES (63600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0633742400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Clavieres, à Saint-Martin-des-Olmes (63600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2024, ouverture de chantier le 27 mai 2024, achèvement déclaré le 27 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633742400001, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Olmes.

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