Permis de construire n° 0633742200001 à Saint-Martin-des-Olmes pour 1 369 m² de locaux, Chantelauze
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 0633742200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chantelauze, le permis de construire n° 0633742200001 a été délivré le 3 mars 2022 à Saint-Martin-des-Olmes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 369 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC114, ZC113, ZC112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Olmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Olmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chantelauze
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Olmes Code postal 63600 Identifiant INSEE 63374
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
| Total | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 369 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-OLMES (63600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0633742200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |