Permis de construire n° 06337316S0003 à Saint-Maigner pour 927 m² de locaux, La Prune
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PC n° 06337316S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maigner (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06337316S0003 a été délivré le 25 août 2016, pour un projet situé La Prune.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maigner sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Maigner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prune
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maigner Code postal 63330 Identifiant INSEE 63373
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 904 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 831 m² |
| Total | 1 904 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 904 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 831 m² |
| Total locaux | 1 904 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 2 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAIGNER (63330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06337316S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |