Permis de construire n° 06337315S0001 à Saint-Maigner pour 3 m² de locaux, Grosliere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 06337315S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06337315S0001, délivré le 7 juillet 2015 à Saint-Maigner (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grosliere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C492, C489, C488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maigner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
09/08/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maigner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grosliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maigner Code postal 63330 Identifiant INSEE 63373
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 479 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 482 m² |
| Total | 3 479 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 479 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 482 m² |
| Total locaux | 3 479 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAIGNER (63330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06337315S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |