Permis de construire n° 06337312S0002 à Saint-Maigner pour 2 362 m² de locaux, Le Breux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 06337312S0002
Demandeur
GAEC DES NORMANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06337312S0002, délivré le 15 janvier 2013 à Saint-Maigner (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Breux. Le projet est porté par GAEC DES NORMANDES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D244, D249, D541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maigner sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maigner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maigner Code postal 63330 Identifiant INSEE 63373
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 3 104 m² |
| Total | 742 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 3 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 742 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 3 104 m² |
| Total locaux | 742 m² | 2 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 362 m² | 3 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NORMANDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438559973
- SIRET
- 43855997300013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MAIGNER (63330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06337312S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |