Permis de construire à Saint-Jean-Saint-Gervais pour 182 m² de locaux - Chambeyras
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2016
Dossier PC n° 06336715V0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT GERVAIS
Cette page présente le permis de construire n° 06336715V0002, délivré le 12 mars 2016 à Saint-Jean-Saint-Gervais (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chambeyras, Saint-Jean-Saint-Gervais (63570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT GERVAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D270, D271, D274.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016.
Autorisation
12 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
09/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Durée du chantier
4 mois 15 jours
Délai total
5 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Gervais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chambeyras
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Gervais Code postal 63570 Identifiant INSEE 63367
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 0 m² | 182 m² | 4 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² |
| Total | 186 m² | 0 m² | 182 m² | 4 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 186 m² | 0 m² | 182 m² | 4 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT GERVAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303677
- SIRET
- 21630367700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS (63570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06336715V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |