Déclaration préalable n° 06336715V0004 à Saint-Jean-Saint-Gervais pour 10 m² de locaux, Morissanges
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier DP n° 06336715V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06336715V0004 a été accordée le 23 février 2016 à Saint-Jean-Saint-Gervais (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Morissanges.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2045. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Saint-Gervais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Gervais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morissanges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Gervais Code postal 63570 Identifiant INSEE 63367
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 4 m² | 10 m² |
| Total | 6 m² | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 4 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 m² | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 4 m² | 10 m² |
| Total locaux | 6 m² | 4 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 4 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-SAINT-GERVAIS (63570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06336715V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |